Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Petit Banga (ci-après « la Plateforme »), les vendeurs professionnels et les acheteurs consommateurs. La validation d'une commande ou la création d'un compte implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Rôle de la Plateforme

Petit Banga est une marketplace mettant en relation des vendeurs locaux (producteurs, artisans, professionnels) et des acheteurs. La Plateforme agit comme intermédiaire technique et perçoit une commission sur chaque transaction. Les vendeurs restent responsables de leurs produits, de leur conformité et de leur expédition.

3. Comptes utilisateurs

La création d'un compte est obligatoire pour acheter ou vendre. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Le compte est personnel et non transmissible. Les vendeurs doivent détenir un statut professionnel conforme à la réglementation en vigueur.

4. Produits et obligations des vendeurs

  • Les vendeurs garantissent que leurs produits sont conformes, légaux et libres de tout droit tiers.
  • Ils s'engagent à respecter les délais d'expédition annoncés et à définir des zones de livraison claires.
  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
  • Les vendeurs autorisent la Plateforme à percevoir la commission sur leurs ventes.

5. Commission

Une commission est prélevée par la Plateforme sur chaque vente réalisée. Le taux en vigueur est configurable depuis le tableau de bord administrateur et s'affiche lors de la transaction. Le montant net revenant au vendeur correspond au prix de vente diminué de la commission.

6. Commandes et paiement

Les paiements sont sécurisés via Stripe. La commande est confirmée à réception du paiement. Pour les produits, le retrait par le vendeur (pickup) ou l'expédition via TAMEX sont proposés. Pour les commandes de restauration, le retrait sur place est privilégié.

7. Livraison et zones d'expédition

Chaque vendeur définit les zones d'expédition de ses produits. Les zones cochées par le vendeur correspondent aux destinations où le produit n'est pas expédié. En l'absence de toute exclusion, le produit est expédié vers toutes les zones.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits périssables ou personnalisés. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf anomalie ou non-conformité du produit.

9. Responsabilité

La Plateforme n'est pas vendeur des produits et ne saurait être tenue responsable de la conformité ou de la qualité des produits proposés par les vendeurs. La responsabilité de la Plateforme est limitée au bon fonctionnement technique de la marketplace.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la création du compte sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la Plateforme. L'utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression à tout moment.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter Petit Banga à l'adressecontact@petitbanga.fr.